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	<title>Partager votre expérience de la création d&#039;entreprise sur le blog de Journal Annonce Légale. Echanges et témoignages émanent de créateurs d&#039;entreprises et de professions réglementées autour de la publicité légale. JAL - Annonce légale</title>
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		<title>qu&#8217;es-ce qu&#8217;une Start-up ?</title>
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		<pubDate>Fri, 25 May 2012 15:06:27 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Nom d'entreprise]]></category>
		<category><![CDATA[activités traditionnelles]]></category>
		<category><![CDATA[capital risque]]></category>
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		<category><![CDATA[fort potentiel croissance]]></category>
		<category><![CDATA[société biotechnologie]]></category>
		<category><![CDATA[start-up]]></category>

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		<description><![CDATA[Start-up ou « jeune pousse » Par définition, il s’agit de Société à fort potentiel de croissance lié au secteur des nouvelles technologies et faisant appel au capital risque pour financer son développement. Structure à un stade initial de développement, donc très &#8230; <a href="http://www.blog-annonce-legale.com/nom-dentreprise/ques-ce-quune-start-up/">Lire la suite <span class="meta-nav">&#8594;</span></a>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Start-up ou « jeune pousse »</strong> Par définition, il s’agit de Société à fort potentiel de croissance lié au secteur des nouvelles technologies et faisant appel au <a href="http://www.annonces-legales.fr/article/25/Entreprise-en-difficultes-quel-risques-pour-les-garants">capital risque</a> pour financer son développement. Structure à un stade initial de développement, donc très jeune, très ambitieuse, à très fort potentiel de croissance, sa survie dépend très souvent de la rapidité avec laquelle elle va pouvoir se développer. Au départ, elle ne fait généralement pas de profit ni même de véritable chiffre d’affaires. En revanche, son activité, souvent très proche encore de la recherche et du développement, en particulier dans le domaine des biotechnologies, nécessite pendant un temps parfois très long, entre 5 et 10 ans, des <a href="http://www.annonces-legales.fr/article/47/Comment-augmenter-le-capital-en-numeraire-dans-une-SNC">apports financiers</a> importants qu’elle acquiert.</p>
<p><strong>Qu’est-ce qu’une société de biotechnologie ?</strong> Les entreprises de biotechnologies ne concernent pas les activités traditionnelles, elles regroupent principalement celles qui utilisent des méthodes et des techniques innovantes, issues de recherches menées récemment en biologie, mais aussi dans d’autres domaines comme les sciences pour l’ingénieur. Une grande majorité utilise peu ou prou les techniques du génie génétique, mais pas uniquement. Beaucoup d’autres vont au delà et font largement appel à l’informatique, à la chimie et à l’ingénierie classique. Les développements récents des techniques de la biologie à grande échelle obligent en effet nombre de ces entreprises à recourir à une informatique très évoluée.</p>
<p>Source : extrait rapport de Noëlle Lenoir &#8211; Geopole</p>
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		<item>
		<title>Créer son affaire ou reprendre une structure existante ?</title>
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		<pubDate>Thu, 24 May 2012 09:11:22 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Reprise d'entreprise]]></category>
		<category><![CDATA[audit]]></category>
		<category><![CDATA[diagnostic financier]]></category>
		<category><![CDATA[recapitaliseradhérer]]></category>
		<category><![CDATA[redresser]]></category>
		<category><![CDATA[reprendre]]></category>
		<category><![CDATA[reprise]]></category>

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		<description><![CDATA[Reprendre une entreprise, c’est s’appuyer sur un acquis et une historique, construire mais bénéficiez des fondations existantes, donner un nouvel élan. Pourquoi reprendre une entreprise au lieu d’en créer une ? Trouver l’idée originale, partir de zéro devant une page &#8230; <a href="http://www.blog-annonce-legale.com/reprise-dentreprise-2/creer-son-affaire-ou-reprendre-une-structure-existante/">Lire la suite <span class="meta-nav">&#8594;</span></a>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p style="text-align: left;">Reprendre une entreprise, c’est s’appuyer sur un acquis et une historique, construire mais bénéficiez des fondations existantes, donner un nouvel élan.</p>
<p style="text-align: left;"><strong>Pourquoi reprendre une entreprise au lieu d’en créer une ?</strong> Trouver l’idée originale, partir de zéro devant une page blanche n’est pas évident. Reprendre une entreprise, c’est avant tout de bénéficier de l’existant :</p>
<ol>
<li>Une image de marque, une notoriété.</li>
<li>Des bases de données existantes, clients et fournisseurs.</li>
<li>L’expérience des salariés en poste.</li>
<li>Une organisation déjà en place.</li>
</ol>
<p>Statistiquement (étude Oseo), la reprise est moins risquée que la création pure. Sur une période de 6 ans :</p>
<ul>
<li>4 entreprises sur 5 sont encore en activité après leurs reprises.</li>
<li>2 sur 3 entreprises issues d’une création simple sont encore présentes.</li>
</ul>
<p>Avant de valider votre projet de reprise, quelques conseils :</p>
<p><strong>A faire :</strong> <strong> </strong></p>
<p style="text-align: left;"><strong> </strong></p>
<ul style="text-align: left;">
<li>Adoptez l&#8217;attitude active d&#8217;un      entrepreneur, oubliez votre ancienne culture de salarié.</li>
<li>Sélectionnez un domaine      d’activité que vous aimez et connaissez.</li>
<li>Ciblez une entreprise par rapport à vos      expériences,vos capacités financières.</li>
<li>Soyez endurant, vous devrez étudier plusieurs      projets de reprise avant de vous déterminer. La période d’acquisition varie      entre le premier contact et la signature entre 3 et 18 mois.</li>
<li>Le diagnostic financier, fiscal,      social, de l’entreprise ciblé détermineront le prix d’achat et les conditions de la reprise, le business plan crédibilisera la viabilité de votre projet à moyen et long terme.</li>
<li>Faîtes-vous conseiller lors des différentes étapes et combler les lacunes par des formations, si nécessaire. Vous      serez le «hub» de votre entreprise.</li>
<li>Votre entourage doit adhérer à votre projet.</li>
<li>Avec le cédant, établissez des relations de      confiance, dialoguez afin de le rassurer sur votre motivation, il faudra      le convaincre que vous êtes la personne idéale.</li>
<li>Adhérer à un club d’entreprises , échangez des idées      avec d’autres « repreneurs ».</li>
</ul>
<p style="text-align: left;"><strong> </strong></p>
<p style="text-align: left;"><strong>A ne pas faire:</strong></p>
<ul style="text-align: left;">
<li><strong> </strong>Il faudra réinjecter des capitaux pour redresser      une affaire et la développer, ne croyez pas investir moins.</li>
<li> Mettre      la totalité des <a href="http://www.annonces-legales.fr/article/31/SARL-la-liberation-du-reste-du-capital-souscrit">fonds disponibles dans le capital</a> lors de la reprise, pensez      à la suite.</li>
<li>Reprendre dans un secteur d’activité      que vous ne connaissez pas.</li>
<li>S’implanter dans une région      nouvelle sans évaluer son potentiel.</li>
<li>Allez trop vite.</li>
<li>Espérer faire des économies en      se limitant à un audit incomplet.</li>
<li>Le pire est d’ignorer la      culture de l’entreprise et de critiquer le mode de management et de gestion      du cédant.</li>
</ul>
<p style="text-align: left;">source : www.oseo.fr</p>
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		</item>
		<item>
		<title>La France serait-elle en retard dans la conquête d’Internet ?</title>
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		<pubDate>Tue, 22 May 2012 09:02:07 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Création d'entreprise]]></category>
		<category><![CDATA[conquête internet]]></category>
		<category><![CDATA[croissance]]></category>
		<category><![CDATA[innovation]]></category>
		<category><![CDATA[mutation économique]]></category>
		<category><![CDATA[révolutions numériques]]></category>

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		<description><![CDATA[En pleine révolution numérique, la France n&#8217;apparaît pas au Top20 des puissances du web. Ce manque de réactivité est dommageable pour l’économie de notre pays. L’économie numérique compte pour 6,5% du PIB mondial. Contribution à la croissance économique estimée à &#8230; <a href="http://www.blog-annonce-legale.com/creation-dentreprise/la-france-serait-elle-en-retard-dans-la-conquete-d%e2%80%99internet/">Lire la suite <span class="meta-nav">&#8594;</span></a>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><strong> </strong></p>
<p><strong>En pleine révolution numérique, la France n&#8217;apparaît pas au Top20 des puissances du web. Ce manque de réactivité est dommageable pour l’économie de notre pays. </strong></p>
<ul>
<li>L’économie      numérique compte pour 6,5% du PIB mondial.</li>
<li>Contribution      à la croissance économique estimée à 25% en 2011.</li>
<li>Estimée à      hauteur de 50% en 2030.</li>
<li>Commerce      en ligne : plus de 30 milliards d’euros de chiffre d’affaires annuel.</li>
<li> Les exports matériels américains ont été divisé par deux, tandis que la part des exports immatériels a doublé en 6 ans.</li>
</ul>
<p>La révolution du Numérique sera fatale à ceux qui ne sauront pas l’accompagner. Alors même que la mutation économique, sociale, et technique que nous vivons gronde d’une rare intensité<strong>, </strong>notre pays se caractérise par une faible mobilisation des acteurs publics et une faible sensibilisation de l’opinion publique.</p>
<p>Google, Facebook, Twitter existe depuis peu et leur valeur de marché est supérieur à 100 milliards de dollars. Symboliquement, pas un seul constructeur informatique en France…Aucune imagination ne saurait appréhender le marché « Big Data » tant il est inestimable. Les logiciels libres, l’open source, les sites de création économique ou politique prolifèrent, reposant sur des modèles laissant la part belle à la gratuité. Ils intronisent la culture d’un partage consenti et non subi.</p>
<p>Du fait de la seule spontanéité des internautes, c’est une société du « Share » qui est en train de s’imposer. La France n&#8217;aurait-elle que la réponse actuelle ?:</p>
<ol>
<li>Opposer le nouveau et l&#8217;ancien monde.</li>
<li>Prêcher la dé-mondialisation.</li>
<li>Relocaliser pour ancrer une nouvelle forme de protectionnisme.</li>
</ol>
<p>Lutter contre la cybercriminalité est justifié mais ne doit pas être prétexte d’une régulation qui étoufferait les potentialités du web. Nous pouvons bâtir une croissance soutenue et durable grâce à une créativité renouvelée, un accès à la culture démocratisé.</p>
<p><strong> </strong></p>
<p><strong>Comment développer le secteur numérique en France ?</strong></p>
<p>Il faut innover, éduquer et disposer surtout de nouvelles infrastructures.<strong> </strong> Il s’agit de développer un éco-système favorable à l’innovation et pour cela l&#8217;éducation reste prioritaire :</p>
<ul>
<li>Enseignement des langues informatiques.</li>
<li>Lutte contre l’illettrisme numérique</li>
<li>Compléter l’accompagnement des jeunes entreprises innovantes</li>
<li>Miser sur la mutualisation des instruments de financements</li>
<li>Consolider un véritable espace européen de la recherche</li>
</ul>
<p>Ces mesures pourraient être l’ascenseur social le plus efficace que l’on ait vu depuis assez longtemps. La commission européenne a chiffré l’impact de l’Open-Data à 27 milliards d’euros par an, il est vital de la développer. Notre société dite de l’information est source de richesses inestimables par l’abondance des données générées. En exemple,(Rapport McKinsey), pour le système de protection sociale américain les économies attendues atteignent 200MM de dollars.</p>
<p>Une révolution industrielle se joue sous nos yeux, soyons des acteurs ambitieux. Aidé par <a href="http://www.annonces-legales.fr/article/8/Oseo-une-institution-au-service-des-entrepreneurs">les organismes de développement</a>, que nous avons la chance d’avoir en France, devançons les formidables succès d’entreprises américaines et faisons des créations « Made in France&nbsp;&raquo;.</p>
<p>synthèse de l&#8217;article: http://www.atlantico.fr/decryptage/economie-numerique-france-en-retard-183289.html</p>
<p>&nbsp;</p>
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		</item>
		<item>
		<title>quelques conseils en marketing social pour bien démarrer et intégrer les médias sociaux.</title>
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		<pubDate>Tue, 15 May 2012 13:10:18 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Actualités d'entreprises]]></category>
		<category><![CDATA[crm]]></category>
		<category><![CDATA[grc]]></category>
		<category><![CDATA[marketing]]></category>
		<category><![CDATA[marketing social]]></category>
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		<category><![CDATA[médias sociaux]]></category>
		<category><![CDATA[relation client]]></category>
		<category><![CDATA[social]]></category>
		<category><![CDATA[sociaux]]></category>

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		<description><![CDATA[Vous avez déposé votre annonce légale, et voici le début de votre activité… vous intégrez certainement les fondamentaux de la relation client à l&#8217;ère de l’économie numérique, il en demeure qu’il va falloir intégrer à votre stratégie une organisation relation &#8230; <a href="http://www.blog-annonce-legale.com/actualites-dentreprises/quelques-conseils-en-marketing-social-pour-bien-demarrer-et-integrer-les-medias-sociaux/">Lire la suite <span class="meta-nav">&#8594;</span></a>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p><strong>Vous avez déposé votre annonce légale</strong>, et voici le début de votre activité… vous intégrez certainement les fondamentaux de la relation client à l&#8217;ère de l’économie numérique, il en demeure qu’il va falloir intégrer à votre stratégie une organisation relation client dite « participative ».</p>
<p><strong>1. La stratégie &laquo;&nbsp;augmentée&nbsp;&raquo; de la relation client<br />
</strong>Votre stratégie, bien entendu, tient compte de vos objectifs, du budget et de la cible client, votre relation client actuel doit maintenant intégrer les avantages des médias sociaux.<br />
3 questions de base à se poser :<br />
•    Quels sont les objectifs que mon entreprise doit atteindre ?<br />
•    Quels types de données doit être collectées et ensuite analysées ?<br />
Et le plus important surtout,<br />
•    Quels seront les indicateurs prioritaires de performance pour mesurer l’impact, l’efficacité  de la relation client dite « numérique ».</p>
<p><strong>2. Une organisation à revoir<br />
</strong>Il faudra certainement remettre en cause l’organisation centralisée, pour utiliser une métaphore architecturale : passer du bureau 5 pièces à la (grande) pièce unique.<br />
Votre entreprise ne doit plus être cloisonnée.<br />
•    Votre management pourra-t-il accepter de partager les prérogatives et déléguer une partie de son autorité ?<br />
•    Oserez-vous mettre en relation vos collaborateurs ?<br />
•    Saurez vous créer des communautés internes pour participer aux décisions ?</p>
<p><strong>3. Se lancer dans le marketing social va engendrer dans l&#8217;entreprise des changements dans le contenu des métiers, à vous de les analyser.<br />
</strong>Créations de postes ou formations ? Faut-il des recrutements prioritaires ?</p>
<p><strong>4. Étudiez la transformation de votre organisation selon trois critères :<br />
</strong>- Ressources humaines : impliquer et sensibiliser vos collaborateurs à la culture d&#8217;entreprise, aux médias sociaux et à gestion des contenus qui seront diffusés.<br />
- Les outils techniques : la mise en place des procédures nécessite de s’appuyer sur des outils de gestion de la relation client (CRM ou GRC).<br />
Plateforme et architecture de votre système serviront à intégrer les nouvelles fonctionnalités « sociales »<br />
- Stratégique : votre vision d’ensemble des campagnes et votre mode de gouvernance seront les clés de votre réussite.</p>
<p><strong>5. Commencez vos premières expertises<br />
</strong>Après les premiers retours d&#8217;expérience sur les médias sociaux,vos actions seront continuellement en évolution.</p>
<p><em>D’après l’article d’Etienne Gless pour lentreprise.com</em><br />
<em> publié le 28/11/2011</em></p>
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		</item>
		<item>
		<title>Choisir sa banque et ses services bancaires en ligne</title>
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		<pubDate>Mon, 14 May 2012 05:28:15 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Création d'entreprise]]></category>
		<category><![CDATA[constitution]]></category>
		<category><![CDATA[création société]]></category>
		<category><![CDATA[Service bancaire en ligne]]></category>

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		<description><![CDATA[Lors de la constitution de votre société, il est important de bien choisir sa banque, votre décision doit aussi aujourd&#8217;hui prendre en compte le choix du service bancaire par internet. Quels sont donc les critères à retenir pour choisir votre &#8230; <a href="http://www.blog-annonce-legale.com/creation-dentreprise/choisir-sa-banque-et-ses-services-bancaires-en-ligne/">Lire la suite <span class="meta-nav">&#8594;</span></a>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Lors de la constitution de votre société, il est important de bien choisir sa banque, votre décision doit aussi aujourd&#8217;hui prendre en compte le choix du service bancaire par internet. Quels sont donc les critères à retenir pour choisir votre future banque en ligne ?</p>
<p>Les principaux critères à étudier sont le prix de l&#8217;abonnement et des services, les gammes de services proposés par le site de la banque en ligne et son ergonomie.</p>
<ul>
<li>Bien comparer les coûts des services et analyser la concurrence. Le principal critère restera le prix. Aujourd’hui la facturation des services en ligne varie de la gratuité à plus de 6€ par mois. Certaines banques ont rendu gratuit l&#8217;abonnement à la consultation des comptes sur leur site  d&#8217;autres pratiquent un abonnement payant, quelques banques facturent les virements ou les connexions. Ces différences tarifaires peuvent au final, selon vos usages avoir un impact important sur le prix final et sur les charges de l’entreprise</li>
</ul>
<p><strong>Les services en ligne possibles</strong></p>
<ul>
<li>Toutes les banques en ligne  proposent une consultation des comptes et des virements internes. Certains sites de Banque en ligne ne permettent pas cependant d&#8217;effectuer des virements externes ou internationaux. Attention aussi à la commande de chéquier ou le renouvellement de carte qui n&#8217;est pas non plus possible pour tous les sites. Selon vos besoins, prenez soin de vérifier que les services de votre banque correspondent à vos besoins.</li>
<li>Vous avez d&#8217;autres comptes au sein d&#8217;une autre banque ? Il, serait dommage que vous ne puissiez effectuer un virement entre ces comptes, et vous oblige à vous déplacer à chaque opération.</li>
<li>Pour vos relevés bancaires, l’envoi de chéquiers, modifier votre  situation familiale, changer votre adresse, tout cela est possible en quelques clics. Ces Services sont gratuits.</li>
</ul>
<p>Enfin, l&#8217;ergonomie est prépondéranteAujourd&#8217;hui plus de 50% des français consultent régulièrement leurs comptes à partir des services bancaires sur internet. Une entreprise  passe finalement beaucoup de temps sur le site de sa banque. L’usager doit naviguer de manière fluide avec un confort visuel et une excellente compréhension pour ses opérations. Il faudra en tenir compte lors de votre choix.</p>
<p>Source : synthèse de l’article de Nicolas Joret, dans L&#8217;Internaute / Argent</p>
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		</item>
		<item>
		<title>SCI et immatriculation</title>
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		<pubDate>Wed, 27 Jul 2011 17:16:37 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[SCI]]></category>
		<category><![CDATA[création SCI]]></category>
		<category><![CDATA[greffe du tribunal de commerce]]></category>
		<category><![CDATA[immatriculation RCS]]></category>
		<category><![CDATA[JAL]]></category>
		<category><![CDATA[objet social]]></category>
		<category><![CDATA[personne morale]]></category>
		<category><![CDATA[RCS]]></category>
		<category><![CDATA[représentant légal]]></category>

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		<description><![CDATA[Résumé : La création d’une SCI suppose la création d’une personne morale. En ce sens, la SCI disposera au moins d’un objet social et d’un bien immobilier. Afin que cette personnalité morale soit reconnue juridiquement, la SCI doit s’inscrire auprès &#8230; <a href="http://www.blog-annonce-legale.com/sci/sci-et-immatriculation/">Lire la suite <span class="meta-nav">&#8594;</span></a>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Résumé : La <strong>création d’une SCI</strong> suppose la création d’une <strong>personne morale</strong>.  En ce sens, la <strong>SCI</strong> disposera au moins d’un <strong>objet social</strong> et d’un bien immobilier. Afin que cette personnalité morale soit reconnue juridiquement, la SCI doit s’inscrire auprès du <strong>RCS</strong> (registre du commerce et des sociétés). Pour ce faire, le <strong>représentant légal</strong> de la SCI remettra auprès du <strong>greffe du tribunal de commerce</strong> un certain nombre de documents : copie de l’avis de publication dans un <strong>JAL</strong> (journal d’annonces légales), justificatif de domicile, nomination du gérant, exemplaires des statuts. De ce fait, certaines procédures doivent être réalisées avant l’<strong>immatriculation auprès du RCS</strong>. Il s’agit notamment de la publication d’un avis de constitution, du choix d’un siège social, de la désignation du gérant de la SCI et de la rédaction des statuts. Ces différentes formalités s’avèrent nécessaires dans la mesure où elles permettent à la SCI de contracter certains actes comme l’emprunt, l’ouverture d’un compte bancaire ou l’achat d’un bien immobilier.</p>
<p>Source : Sci.comprendrechoisir.com<br />
Lien : <a href="http://sci.comprendrechoisir.com/comprendre/immatriculation-sci" target="_blank">http://sci.comprendrechoisir.com/comprendre/immatriculation-sci</a></p>
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		<title>Cession de fonds de commerce : les droits du créancier</title>
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		<pubDate>Mon, 25 Jul 2011 17:10:01 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Cession]]></category>
		<category><![CDATA[annonce légale]]></category>
		<category><![CDATA[cession de fonds de commerce]]></category>
		<category><![CDATA[créanciers]]></category>
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		<description><![CDATA[Résumé : La loi a prévu des dispositifs pour protéger les créanciers du vendeur dans le cadre d’une cession de fonds de commerce. Les créanciers peuvent ainsi réclamer un paiement en procédant à une opposition ou à une surenchère. Ayant &#8230; <a href="http://www.blog-annonce-legale.com/cession/cession-de-fonds-de-commerce-les-droits-du-creancier/">Lire la suite <span class="meta-nav">&#8594;</span></a>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Résumé : La loi a prévu des dispositifs pour protéger les <strong>créanciers</strong> du vendeur dans le cadre d’une <strong>cession de fonds de commerce</strong>. Les créanciers peuvent ainsi réclamer un paiement en procédant à une opposition ou à une surenchère. Ayant lieu dans un délai de dix jours après la publication d’une <strong>annonce légale</strong>, l’opposition vise à bloquer l’acte de vente c’est-à-dire qu’elle empêchera le cédant de recevoir le prix du fonds de commerce. L’opposition s’effectue par l’intervention d’un huissier. Le créancier doit cependant détenir une preuve justifiant la créance. Au-delà du délai de dix jours, la cession devient effective et les créanciers ne peuvent plus intenter aucune action contre l’acte de vente. Quant à la <strong>surenchère</strong>, elle consiste pour le créancier à proposer un prix supérieur à celui fixé auparavant. Cela donnera lieu nécessairement à une vente aux enchères. Pour le cas des créanciers privilégiés, ils peuvent recourir à la procédure de purge : il s’agit en ce sens de recevoir directement de la part de l’acheteur le paiement de la créance. Cette démarche permet au créancier de régler les dettes liées au fonds de commerce.</p>
<p>Source : Neo-finance.com<br />
Lien : <a href="http://www.neo-finance.com/conseil_juridique/vente_fonds_commerce_6.html" target="_blank">http://www.neo-finance.com/conseil_juridique/vente_fonds_commerce_6.html</a></p>
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		<title>Coup d&#8217;accordéon : en quoi cela consite ?</title>
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		<pubDate>Fri, 22 Jul 2011 16:22:19 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Capital social]]></category>
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		<category><![CDATA[annonce légale]]></category>
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		<description><![CDATA[Résumé : Pratiqué généralement dans les SARL et les SA, le coup d’accordéon s’effectue avec la succession de deux procédures différentes : la réduction et l’augmentation du capital. Cette technique vise essentiellement à éviter un cas de dissolution ou à &#8230; <a href="http://www.blog-annonce-legale.com/capital/coupr-daccordeon-en-quoi-cela-consite/">Lire la suite <span class="meta-nav">&#8594;</span></a>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Résumé : Pratiqué généralement dans les <strong>SARL</strong> et les <strong>SA</strong>, le <strong>coup d’accordéon</strong> s’effectue avec la succession de deux procédures différentes : la <strong>réduction et l’augmentation du capital</strong>. Cette technique vise essentiellement à éviter un cas de <strong>dissolution</strong> ou à intégrer un nouvel associé. Pour réduire le <strong>capital social</strong>, les associés et les actionnaires peuvent diminuer le nombre ou la valeur nominale des actions et des parts sociales. En ce qui concerne l’augmentation du capital, elle prendra notamment la forme d’un apport en numéraire ou en nature. Sa valeur minimale est de 250 000 FF (250 €) pour les SARL et de 50 000 FF (50 €) pour les SA. Vu que la réduction et l’augmentation de capital donnent lieu à une <strong>modification des statuts</strong>, certaines formalités sont à accomplir. Il s’agit entre autres de la tenue d’une <strong>AGE</strong> (assemblée générale extraordinaire), la publication d’une <strong>annonce légale</strong>, la modification auprès du <strong>RCS</strong> et la démarche auprès du <strong>CFE</strong>.</p>
<p>Auteur : Ledroit.fr<br />
Source : Comptanoo.com<br />
Lien : <a href="http://www.comptanoo.com/_Publication/Dossier/D879/comment_reussir_un_coup_daccordeon.asp" target="_blank">http://www.comptanoo.com/_Publication/Dossier/D879/comment_reussir_un_coup_daccordeon.asp</a></p>
<p>&nbsp;</p>
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		<title>Les conséquences d&#8217;une procédure collective vis-à-vis du dirigeant</title>
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		<pubDate>Thu, 21 Jul 2011 14:59:51 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[Procédure collective]]></category>
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		<category><![CDATA[assemblée générale]]></category>
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		<category><![CDATA[procédure collective]]></category>
		<category><![CDATA[procédure de sauvegarde]]></category>
		<category><![CDATA[redressement]]></category>
		<category><![CDATA[vie d’entreprise]]></category>

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		<description><![CDATA[Résumé : Le recours à une procédure collective peut avoir diverses conséquences sur la vie d’une entreprise notamment à l’encontre du dirigeant. Ces conséquences peuvent toutefois varier selon le type de procédure opté par l’entreprise. Ainsi sur le plan administratif, &#8230; <a href="http://www.blog-annonce-legale.com/procedure-collective-2/les-consequences-dune-procedure-collective-vis-a-vis-dirigeant/">Lire la suite <span class="meta-nav">&#8594;</span></a>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Résumé : Le recours à une <strong>procédure collective</strong> peut avoir diverses conséquences sur la <strong>vie d’une entreprise</strong> notamment à l’encontre du dirigeant.  Ces conséquences peuvent toutefois varier selon le type de procédure opté par l’entreprise. Ainsi sur le plan administratif, le dirigeant garde son pouvoir lors d’une <strong>procédure de sauvegarde</strong> : il sera toutefois assisté par un <strong>administrateur judiciaire</strong>. Quant au dirigeant d’une société en <strong>redressement</strong>, il gardera une pleine autorité sur la gestion. Contrairement au dirigeant d’une société en sauvegarde ou en redressement, celui d’une société en <strong>liquidation</strong> cèdera son pouvoir à un <strong>liquidateur</strong>. En termes de rémunération, seul le cas de sauvegarde permet à l’<strong>assemblée générale</strong> ou au <strong>conseil d’administration</strong> de fixer le salaire du gérant ; dans le cas d’un redressement et d’une liquidation, c’est le <strong>juge commissaire</strong> qui décide de cette rémunération. Quant aux <strong>parts sociales</strong> des dirigeants, elles peuvent faire l’objet d’une cession sauf en cas de redressement. Par ailleurs, le redressement judiciaire empêche le dirigeant de participer au plan de redressement. Enfin, en termes de responsabilité, le dirigeant peut faire l’objet de diverses sanctions pénales et civiles dans le cadre d’une procédure collective. Cela dépendra toutefois du contexte par lequel l’entreprise a rencontré des difficultés.</p>
<p>Source : Netpme.fr<br />
Lien : <a href="http://www.netpme.fr/entreprise-difficulte/169-procedure-collective-quels-effets-pour-dirigeant.html" target="_blank">http://www.netpme.fr/entreprise-difficulte/169-procedure-collective-quels-effets-pour-dirigeant.html</a></p>
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		<title>Cas de conflit entre les actionnaires d&#8217;une SA</title>
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		<pubDate>Fri, 15 Jul 2011 14:45:07 +0000</pubDate>
		<dc:creator>admin</dc:creator>
				<category><![CDATA[S.A]]></category>
		<category><![CDATA[administrateur provisoire]]></category>
		<category><![CDATA[conflits entre les actionnaires d’une SA]]></category>
		<category><![CDATA[dirigeants de la SA]]></category>
		<category><![CDATA[dissolution SA]]></category>
		<category><![CDATA[exclusion actionnaire]]></category>
		<category><![CDATA[nomination administrateur provisoire]]></category>

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		<description><![CDATA[Résumé : Il existe diverses circonstances qui peuvent occasionner des conflits entre les actionnaires d’une SA. A titre d’exemple on citera la divergence sur la régularité d’une assemblée générale, la différence de statuts entre actionnaires majoritaires et minoritaires ainsi que &#8230; <a href="http://www.blog-annonce-legale.com/s-a/cas-de-conflit-entre-les-actionnaires-dune-sa/">Lire la suite <span class="meta-nav">&#8594;</span></a>]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Résumé : Il existe diverses circonstances qui peuvent occasionner des <strong>conflits entre les actionnaires d’une SA</strong>. A titre d’exemple on citera la divergence sur la régularité d’une assemblée générale, la différence de statuts entre actionnaires majoritaires et minoritaires ainsi que les erreurs de gestion. Pour régler ces problèmes, les <strong>dirigeants de la SA</strong> peuvent recourir soit à des mesures ponctuelles soit à des mesures radicales. Une mesure ponctuelle peut se présenter par la décision du président de séance à suspendre une assemblée houleuse. Il peut s’agir également d’une assignation en abus de minorité qu’un actionnaire majoritaire inflige à un actionnaire minoritaire. Une mesure ponctuelle présente comme principal inconvénient  d’aggraver une situation conflictuelle. En conséquence, il arrive des fois où les dirigeants optent pour des mesures radicales : tel est le cas pour la <strong>nomination d’un administrateur provisoire</strong>, l’<strong>exclusion de l’actionnaire</strong> fautif  ou la <strong>dissolution</strong>. Désigné par une décision du tribunal du commerce, l’<strong>administrateur provisoire</strong> gérera les affaires de la SA pour une durée déterminée. Dans certains cas, il assiste le directeur général dans la gestion des affaires. Certains dispositifs déterminés par les statuts autorisent une SA à exclure un actionnaire si celui-ci a commis une grave erreur ; tel est le cas pour les actionnaires qui refusent de libérer leurs parts sociales. Cette exclusion passera par une assemblée générale. Étant donné que le départ de l’associé entraine une modification des statuts, le dirigeant de la SA informera les tiers par la voie d’une annonce légale. La <strong>dissolution de la SA</strong> aura lieu si les actionnaires ne trouvent aucune solution à leur discorde.</p>
<p>Source : Jureka.fr<br />
Lien : <a href="http://www.jureka.fr/entreprises/encyclopedie-du-droit/societe-anonyme-sa/conflits-entre-actionnaires-de-sa" target="_blank">http://www.jureka.fr/entreprises/encyclopedie-du-droit/societe-anonyme-sa/conflits-entre-actionnaires-de-sa</a></p>
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