ANNONCES LÉGALES PUBLIÉES RÉCEMMENT
IWOOGY
24-01-2012
IWOOGY
SARL au capital de 5000 Euros
75013 Paris
521474965 R.C.S. Paris
Par décision de I'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 décembre 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société au 116 rue de Charenton, 75012 PARIS à compter du 3 janvier 2012.
Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
24-01-2012
JEAN PIERRE VIDAL NOTAIRE ASSOCIE
Société Civile Professionnelle
Au capital de 61 741,85 €
13 Rue Ombras,
34660 COURNONTERRAL
315 683 581 RCS MONTPELLIER
Aux termes d'un acte reçu par Me Dominique JULIEN, notaire à FRONTIGNAN, le 27 décembre 2011, enregistré à MONTPELLIER SUD EST, le 30 décembre 2011, Bordereau 3016 N° 3, M. Jean-Pierre VIDAL, gérant, a :
1°/ procédé à une augmentation de capital de 152,45 € par l'émission d'une part nouvelle N° 406 souscrite en numéraire.
2°/ transféré le siège social à COURNONTERRAL (34660), 22 Avenue de la Gare à compter du 27 décembre 2011.
Pour avis Le notaire
KFM IMMO
24-01-2012
KFM IMMO
SCI au capital de 100000 Euros
71300 Montceau-Les-Mines
529059917 R.C.S. Chalon-sur-Saône
Par décision de I'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 janvier 2012 il a été décidé de transférer le siège social de la société au 9 Rue Rouget de Lisle, 71230 Saint Vallier à compter du 1 février 2012.
Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon-sur-Saône
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SCI et immatriculation
Résumé : La création d’une SCI suppose la création d’une personne morale. En ce sens, la SCI disposera au moins d’un objet social et d’un bien immobilier. Afin que cette personnalité morale soit reconnue juridiquement, la SCI doit s’inscrire auprès du RCS (registre du commerce et des sociétés). Pour ce faire, le représentant légal de la SCI remettra auprès du greffe du tribunal de commerce un certain nombre de documents : copie de l’avis de publication dans un JAL (journal d’annonces légales), justificatif de domicile, nomination du gérant, exemplaires des statuts. De ce fait, certaines procédures doivent être réalisées avant l’immatriculation auprès du RCS. Il s’agit notamment de la publication d’un avis de constitution, du choix d’un siège social, de la désignation du gérant de la SCI et de la rédaction des statuts. Ces différentes formalités s’avèrent nécessaires dans la mesure où elles permettent à la SCI de contracter certains actes comme l’emprunt, l’ouverture d’un compte bancaire ou l’achat d’un bien immobilier.
Source : Sci.comprendrechoisir.com
Lien : http://sci.comprendrechoisir.com/comprendre/immatriculation-sci
Cession de fonds de commerce : les droits du créancier
Résumé : La loi a prévu des dispositifs pour protéger les créanciers du vendeur dans le cadre d’une cession de fonds de commerce. Les créanciers peuvent ainsi réclamer un paiement en procédant à une opposition ou à une surenchère. Ayant lieu dans un délai de dix jours après la publication d’une annonce légale, l’opposition vise à bloquer l’acte de vente c’est-à-dire qu’elle empêchera le cédant de recevoir le prix du fonds de commerce. L’opposition s’effectue par l’intervention d’un huissier. Le créancier doit cependant détenir une preuve justifiant la créance. Au-delà du délai de dix jours, la cession devient effective et les créanciers ne peuvent plus intenter aucune action contre l’acte de vente. Quant à la surenchère, elle consiste pour le créancier à proposer un prix supérieur à celui fixé auparavant. Cela donnera lieu nécessairement à une vente aux enchères. Pour le cas des créanciers privilégiés, ils peuvent recourir à la procédure de purge : il s’agit en ce sens de recevoir directement de la part de l’acheteur le paiement de la créance. Cette démarche permet au créancier de régler les dettes liées au fonds de commerce.
Source : Neo-finance.com
Lien : http://www.neo-finance.com/conseil_juridique/vente_fonds_commerce_6.html
Coup d’accordéon : en quoi cela consite ?
Résumé : Pratiqué généralement dans les SARL et les SA, le coup d’accordéon s’effectue avec la succession de deux procédures différentes : la réduction et l’augmentation du capital. Cette technique vise essentiellement à éviter un cas de dissolution ou à intégrer un nouvel associé. Pour réduire le capital social, les associés et les actionnaires peuvent diminuer le nombre ou la valeur nominale des actions et des parts sociales. En ce qui concerne l’augmentation du capital, elle prendra notamment la forme d’un apport en numéraire ou en nature. Sa valeur minimale est de 250 000 FF (250 €) pour les SARL et de 50 000 FF (50 €) pour les SA. Vu que la réduction et l’augmentation de capital donnent lieu à une modification des statuts, certaines formalités sont à accomplir. Il s’agit entre autres de la tenue d’une AGE (assemblée générale extraordinaire), la publication d’une annonce légale, la modification auprès du RCS et la démarche auprès du CFE.
Auteur : Ledroit.fr
Source : Comptanoo.com
Lien : http://www.comptanoo.com/_Publication/Dossier/D879/comment_reussir_un_coup_daccordeon.asp